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TRINOME ACADEMIQUE

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Session Trinôme du 18 octobre 2006 à Joué-les-Tours

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Écrit par Patrick Perrier Jeudi, 17 Septembre 2009 15:00


COMPTE RENDU DE LA SESSION DU TRINOME ACADEMIQUE - 18 octobre 2006 - La lutte contre les violences scolaires

Intervenants :
Colonel Morterol : Commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Indre et Loire
Monsieur Thomas, Substitut du Procureur du TGI de Tours, chargé des mineurs
Adjudant -Chef Lausé, Commandant la brigade de gendarmerie de Vouvray, FRAD

Accueil par le Colonel Morterol et Monsieur J.F Le Borgne, IPR d'histoire géographie
Présentation de l'IHEDN ( Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale) par M. Francis Caron, Président de l'Association Régionale des anciens auditeurs de l'IHEDN.

L'Institut, dont le siège se situe à l'Ecole Militaire de Paris, est un orgnisme de formation en matière de défense. Il organise plusieurs types de séminaires.
Des sessions nationales, internationales et régionales sont organisées chaque année, auxquelles des personnels de l'Education Nationale peuvent postuler.
Deux thèmes ont été proposés pour 2006/2007 : Les énergies au XXIè siècle et la mondialisation.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'IHEDN :
Présentation générale de l'organisation et des missions de la gendarmerie nationale par le  Colonel Morterol :
Organisation : La gendarmerie, héritière de la Maréchaussée, a un statut militaire. Elle est  toujours régie par le décret d'organisation générale de 1903. Depuis 1950, elle est indépendante de l'Armée de terre et forme la 4è arme.

Son originalité est sa triple subordination :
1) Ministère de la Défense pour les missions de défense, aujourd'hui minoritaires
2) Ministère de la Justice pour les missions judiciaires sous la responsabilité du Procureur
3) Ministère de l'Intérieur pour les missions de sécurité intérieure et de maintien de  l'ordre sous la responsabilité du Préfet

Un point fort : un maillage territorial très serré
Depuis 2004, une force de gendarmerie européenne est en cours de création, dont l'Etat-Major se situe en Italie.
Place et rôle de la Gendarmerie dans les violences scolaires :
-
Une démarche concertée : Un protocole a été signé entre les ministères de l'Intérieur et de
l'Educaiton Nationale, décliné également au niveau local. Pour chaque établissement scolaire, il
existe un référent : militaire volontaire choisi dans la communauté de brigade dont dépend le
collège. Il est l'interlocuteur privilégié de l'établissement.
Un bilan initial complet – ou diagnostic de sécurité - est proposé au chef d'établissement :
Il permet de répondre aux questions suivantes :
 
 Comment prévenir les violences ?
 
 Qui peut agir et sous quelle forme ?
 
Comment mobiliser les acteurs ?
Quelles sont les principales vulnérabilités ?
 
Dégradations, vols, rackets
 
Violences physiques
 
 
Usage et trafic de stupéfiants
 
 
Racisme
 
 
Violences routières
Les violences les plus fréquemment constatées par la gendarmerie sont les effractions, les coups
et blessures, possession d'armes blanches, menaces, enfance en danger, consommation d'alcool
dans l'enceinte scolaire, racket.
Quelles opérations éducatives ou préventives ?
 
 
Séances d'information à destination des élèves ou des parents
 
 
Prévention toxicomanie : rôle des FRAD
 
 
BPDJ : Brigade de prévention de la délinquance juvénile ( suivent les jeunes en difficulté)
 
 
Echange d'information
 
 
Education routière
Quelles opérations répressives ?
 
 
Surveillance et contrôle aux abords de l'établissement

Traitement des situations de violence dans l'urgence
 
 
Enquêtes judiciaires sur demande du Procureur
Intervention de Monsieur le Substitut du Procureur, chargé des mineurs
Rappel : Le procureur est un magistrat du siège, ce n'est pas un juge. Son rôle est d'enquêter, de
décider des poursuites à donner et de requérir des peines au nom de la société.
Le substitut chargé des mineurs s'occupe à la fois des mineurs délinquants et des mineurs
victimes. C'est lui qui reçoit les signalements des services sociaux du Conseil Général ( à qui sont
également transmis les signalements faits à l'IA). Les signalements d'enfance en danger sont en
augmentation constante.
Une circulaire interministérielle ( Intérieur/Justice/E.Nationale) est parue le 16 août 2006 sur le
traitement des violences. Pour l'Indre et Loire, M. le Substitut indique quune convention a été  signée en 2005, qui précise quelle est la procédure à suivre en cas de signalement à faire.
Cette convention a été adressée à tous les établissements scolaires, vous pouvez la demander  dans vos établissements.
- Que dit la loi ?
C'est toujours l'ordonnance de 1945 , modifiée, qui régit la justice des mineurs.
Depuis la loi du 17 juin 1998, toute infraction commise en milieu scolaire est qualifiée de délit,
relève donc du tribunal correctionnel et est susceptible d'entrainer un peine d'emprisonnement.
Cette qualification en délit permet notamment d'assurer un meilleur suivi ultérieur de mesures de
sursis mise à l'épreuve ou sursis TIG prononcé par le juge des enfants. Dans le même souci
d'assurer un suivi efficace, c'est le juge des enfants qui est désormais responsable du suivi en lieu
et place du juge d'application des peines, par l'intermédiaire des services de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse.
NB : Les tags, bien que qualifiés en délit, ne peuvent entrainer que des amendes ou des TIG (Travaux d'Intérêt Général)
 
 
A quel moment la sanction extrême doit elle tomber ?
Des mesures alternatives peuvent être prises pour les primo délinquants avant d'en arriver à la
convocation devant le tribunal : Rappel écrit à la loi, convocation devant un délégué du Procureur,
réparations ...). De plus, les peines prononcées ne seront pas les mêmes en fonction de l'âge du
mineur : 10-13 ans, 13-16 ans, 16-18ans. La tendance est à une aggravation du régime des peines
applicables aux catégories d'âge.
 
 
Comment faire un « bon » signalement ?
Si vous avez à faire un signalement, veillez à ce que celui ci soit exploitable par le Procureur : Pour cela, vous pouvez poser à l'élève quelques questions pour préciser les faits et devez indiquer un maximum de renseignements susceptibles d'éclairer le magistrat - sur le contexte familial
notamment- de l'enfant signalé.
Intervention de l'Adjudant Chef Lausé, FRAD
FRAD : Formateur Relais Anti Drogue
Il en existe 5 pour l'Indre et Loire, ils interviennent en zone de gendarmerie, mais l'équivalent
existe en zone de police ( PFAD)

LA LOI :
Que dit la loi sur les stupéfiants ?
La loi qui s'applique est celle de 1970 ( contexte : suites de mai 68 , Woddkstock 69, French
connection marseillaise ....)
La loi présente un volet éducatif et un volet répressif.
 
 
On distingue 2 aspects : l'usage et le trafic des stupéfiants, les peines étant plus fortes pour
ce dernier évidemment. Pour l'usage, les mesures éducatives sont privilégiées ( injonction
thérapeutique par ex : obligation de se soigner avec suivi des soins). L'usager est considéré
comme un malade avant d'être un délinquant.
 
 
Va t'on dépénaliser les drogues dites « douces « en France ? Cela ne semble pas être
d'actualité, en France la pénalisation est totale.
LES PRODUITS :
On distingue 3 catégories de produits ( classification ONU)
 
 
Les produits stimulants :(= donnent de l'énergie, augmentent la résistance à l'effort, éliminent la fatique)
 
 
La cocaïne : à base de feuille de coca mélangée à du kérosène. Origine :
Colombie et Amérique du Sud en général. Peut être fumé, injecté ou
« snifé ». La dépendance est très rapide.
Provoque des nécroses des narines et attaque les extrémités osseuses
 
 
Le crack ou cocaïne des pauvres : originaire des Antilles. Chauffé et inhalé .10 fois moins cher que la cocaïne et 10 fois plus puissant. Dépendance à la
première prise. Se consomme uniquement en groupe. Déchéance rapide, violence.
 
 
Ecxtasy, amphétamines : Drogue chimique de synthèse, à la différence des
précédentes. Se présente sousforme d'ampoules, capsules, comprimés.. Il
Existe 800 variétés d'ecstasy, dont le GHB ou pilule du viol parfait. Il
s'élimine de l'organisme en 6 heures. Origine : Pays Bas
 
 
Produits pertubateurs ou hallucinogènes :
 
LSD 25 : champignon de l'ergot du seigle. Préparation liquide. Origine : USA
consommation en groupe. Conduites dangereuses ou automutilation possibles
en cas de « bad trip »
 
 
Cannabis ou chanvre indien. La substance active ( THC) est contenue dans la
feuille qui est séchée et mélangée au tabac. On peut aussi fabriquer de la
résine de cannabis en mélangeant la feuille à diverses substances peu
ragoûtantes ( cirage, caoutchouc voire excréments de chameau pour le
cannabis marocain !). Le cannabis des années 70 contenait 2% de substance
active, l'actuel 20%. Sous forme d'huile, il peut atteindre 40 à 50 %.
Le cannabis est fumé. La substance reste dans le sang pendant 5h, dans les
tissus graisseux pendant 3 semaines. Les effets sont ceux de l'ivresse :
euphorie, bien être. Sa consommation fragilise le système pulmonaire et
immunitaire. Le phénomène de tolérance entraine l'augmentation de la
consommation pour obtenir les mêmes effets.
 
 
Les dépresseurs : à base d'opium ( pavot) Origine : Afghanistan et triangle d'or
 
 
Héroïne : concerne des personnes déjà toxicomanes, qui recherchent des
sensations extrêmes. Poudre blanchâtre mélangée à du serum physiologique
chauffé puis injecté ( pompe). Phénomène de manque.

LES SIGNES :
Yeux rouges ( dû à l'éclatement des petits vaisseaux), fatigue, perte de mémoire, chute des
résultats scolaires, absence de motivation, arrêt des activités sportives, changements d'humeur.
QUELS TYPES DE CONSOMMATION ?
 
 
Souvent polyconsommation : cannabis/cocaïne par ex ou drogue/alcool
 
 
Passage du cannabis à la cocaïne en cas de manque d'approvisionnement ( actuellement on
constate une augmentation de l'offre de cocaïne – et donc baisse de son prix)
 
 
La consommation nécessite de l'argent : elle est donc souvent liée à la hausse de la petite
délinquance : vols à la tire, autoradio , agresssions personnes âgées ....)

INTERVENTION DES FRAD :
L'établissement scolaire intéressé s'adresse à son référent gendarmerie pour demander à un
FRAD d'intervenir devant différents publics : élèves, parents etc...

 

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